La Communauté de Communes de l’Est de la Somme dans le cadre de la reconversion de la friche Saint Louis Sucre à lancé une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme du Pays Hamois et du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hombleux, dans le cadre de cette procédure une enquête publique sera organisée du 2 mai 2024 au 3 juin 2024.

Le dossier d’enquête publique consultable sur ce site rend compte des différentes procédures administratives engagées, précise les caractéristiques du projet, et les modifications envisagées du Plan Local d’Urbanisme des Communes de Ham, Eppeville et du Plan Local d’Urbanisme d’Hombleux.

Avis d’Enquête Publique

Par arrêté n° 2024-39 en date du 28/02/2024, Monsieur José RIOJA, Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du mardi 2 mai 2024 à 9h00 au 3 juin 2024 à 17h00 portant sur la déclaration de projet concernant entrainant mise compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Pays Hamois pour les communes de HAM et EPPEVILLE et du PLU de la commune d’HOMBLEUX.

Monsieur Guy MARTINS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

L’entier dossier de modification des Plans Locaux d’Urbanisme, accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête au siège de la Communauté de Communes (106 rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 9h00 à 12h00), en mairie d’EPPEVILLE (105 rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), en mairie de HAM (7 Place de l’Hôtel de Ville – 80400 HAM, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00), en Mairie d’HOMBLEUX (3 rue de l’église – 80400 HOMBLEUX, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00)

L’entier dossier sera également consultable également sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme : www.estdelasomme.fr .

Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de HAM, en Mairie d’EPPEVILLE, en Mairie d’HOMBLEUX, par correspondance postale adressée à M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes de l’Est de la Somme – 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]  , en indiquant dans l’objet « enquête publique Ham, Eppeville, Hombleux ») ou encore sur le registre dématérialisé sur ce site

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux lieux, dates et heures suivantes :

Le jeudi 2 mai 2024 de 9 h à 12h à la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE

Le vendredi 10 Mai 2024 de 14h à 17 h à la Mairie d’Hombleux, 3 Rue de l’Eglise – 80400 HOMBLEUX

Le jeudi 16 mai 2024 de 9h à 12h à la Mairie de Ham – 7 Place de l’Hôtel de Ville – 80400 HAM

Le mercredi 29 Mai 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie d’Eppeville, 105 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE

Le lundi 3 juin de 14h00 à 17h00 à la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE

L’avis au public sera affiché pendant toute la durée de celle-ci, sur les lieux suivants :

Panneaux d’affichage situés à la Mairie de HAM, en Mairie d’EPPEVILLE, en Mairie d’HOMBLEUX au Siège de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme et sur le site de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme et sur le terrain concerné.

Il sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme

À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et ses conclusions et avis motivé, une copie sera également adressé au Tribunal Administratif d’Amiens.

Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.

Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme à l’adresse suivante : www.estdelasomme.fr . L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme du Pays Hamois et du Plan Local d’Urbanisme d’Hombleux, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme pour approbation.

Le Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
José RIOJA