DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’EST DE LA SOMME

Par arrêté du 18 septembre 2026 n° 2026-168 , Monsieur Frédéric DEMULE, Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme (CCES), a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 17h00 portant sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes de l’Est de la Somme.

Madame Caroline BERGOT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

Monsieur Régis CHEVALIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

L’entier dossier du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera  tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête au siège de la Communauté de Communes (106 rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30), en mairie de HAM (7 Place de l’Hôtel de Ville – 80400 HAM, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00), en Mairie de NESLE (Place du Général Leclerc, 80190 NESLE , du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00), en Mairie de FALVY (2 Rue du Trou Picard, 80190 FALVY du lundi au jeudi de 09h30 à 12h et de 14h à 17h).

L’entier dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme : www.estdelasomme.fr (HABITAT ET URBANISME > URBANISME > PROJET PLUI).

 Le public pourra faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet à l’adresse suivante: https://www.democratie-active.fr/registre-plui-est-somme/ . Ainsi que sur l’adresse mail : [email protected]

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux lieux, dates et heures suivantes :

– Siège CCES (106 rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE) : le lundi 12 octobre de 17h30 à 20h30

 – Mairie de Nesle (Place du Général Leclerc, 80190 NESLE) : mercredi 14 octobre de 13h30 à 16h30

 – Falvy (2 Rue du Trou Picard,80190 FALVY) : mercredi 28 octobre de 13h30 à 16h30

 – Ham (7 Place de l’Hôtel de Ville – 80400 HAM) : mercredi 4 novembre 2026 de 14h à 17h

 – Siège CCES (106 rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE) : jeudi 12 novembre de 17h30 à 20h30

L’avis au public sera affiché pendant toute la durée de celle-ci, sur un panneau d’affichage dans les 41 communes ainsi qu’au siège de la Communauté de communes de l’Est de la Somme.

Il sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme : https://estdelasomme.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

 À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition.

 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et ses conclusions et avis motivé, une copie sera également adressée au Tribunal Administratif d’Amiens.

Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.

Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme à l’adresse suivante : https://estdelasomme.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 À l’issue de l’enquête publique, l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme pour approbation.

 Le Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme

M. Frédéric DEMULE