Le patrimoine « Assainissement Collectif » de la Communauté de Communes est constitué de différentes installations de collecte et de traitement dont :
Le patrimoine « Assainissement Collectif » de la Communauté de Communes est constitué de différentes installations de collecte et de traitement dont :
Globalement, ces ouvrages sont alimentés par environ 130km de réseaux unitaires et séparatifs et 55 postes de relèvement ou refoulement.
Le règlement du service public d’assainissement collectif (applicable depuis le 1er avril 2019) est téléchargeable sur ce site.
Vous pouvez le consulter en cliquant ici
Conformément à ce règlement de service, pour toute cession immobilière d’un bien supposé raccordé au réseau de collecte, un diagnostic technique devra être réalisé afin de déterminer ou non le bon raccordement du bien. Ce contrôle est à demander auprès de nos services. Il est obligatoire sauf si un autre diagnostic avait été réalisé durant les 3 dernières années.
Pour toute demande relative aux problématiques d’assainissement collectif, vous pouvez joindre nos services :
« Le Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, sis 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE a désigné l’ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des données.
Les données recueillies dans le formulaire à remplir avec le technicien sont destinées à la réalisation du traitement de votre demande.
Ce traitement est obligatoire pour pouvoir accéder au traitement de votre demande.
Les données sont conservées pour une durée nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter [email protected] ou par voie postale à l’adresse postale : 106 Rue du Général Leclerc 80400 EPPEVILLE. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL. »