Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire de la Covid-19, la Communauté de Commune de l’Est de la Somme a mis en œuvre un dispositif à destination des commerçants et artisans du territoire qui sont des acteurs essentiels du tissu économique de notre territoire, et qui contribuent au lien social avec la population de l’Est de la Somme.
L’aide mise en œuvre par la CCES répond à deux cas de figure :
- Un montant de 1 500 € pour les commerces ayant subi une fermeture administrative lors du second confinement
- Un montant de 1 000 € pour les commerces non fermés administrativement mais ayant tout de même subi les effets de la crise sanitaire notamment lors du second confinement
Critères d’éligibilité :
- Moins de 10 salariés
- Commerce avec vitrine, magasin de vente
- Siège social situé sur la CCES
- Immatriculation antérieure au 02/11/2020
- Code NAF identifié
- Fournir un dossier de demande d’aide complet
Dépôts des dossiers :
Le dossier de demande de l’aide est disponible ci-après, la demande doit être adressée à l’adresse suivante :
[email protected]
avant le 31 janvier 2021
Seuls les dossiers complets seront traités
L’ensemble des informations relatives à cette aide sont indiquées dans le règlement d’attribution
Téléchargement du dossier :
01. Réglement Aide COVID
02. FORMULAIRE D’AIDE COVID
03. Attestation sur l’Honneur
04. Liste des Codes NAF
Foire aux questions :
Comment obtenir mon code NAF ?
Vous pouvez retrouver votre code NAF (également appelé code APE) sur le site internet https://www.societe.com/ en saisissant votre numéro de SIRET.
Comment savoir si mon commerce était fermé administrativement ou pas ?
Le site internet https://nafcovid.chamberlab.net/ permet de savoir si vous étiez considérés lors du second confinement comme un commerce dit « essentiel »
Mon code NAF n’est pas dans la liste
La CCES au cas par cas peut analyser la demande d’une entreprise dont le Code NAF n’est pas dans la liste, à condition que son activité soit liée à des services marchands à destination de la population.
Quelles sont les étapes du traitement du dossier :
Sous quel délai est versé cette subvention ?
La demande d’aide est traitée dans les plus brefs délais, néanmoins les premiers mois de l’année sont une période qui implique de nombreuses formalités notamment liée aux préparations budgétaire pour le service comptabilité de la CCES. A ce titre, le versement des aides débutera à partir de la mi-février
