Par arrêté n° 2023-175 en date du 16 Octobre 2023, Monsieur José RIOJA, Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du mardi 07 novembre 2022 à 9h00 au 07 décembre 2023 à 17h00 portant sur la déclaration de projet concernant entrainant mise compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VOYENNES.
Monsieur Michel LUCE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.
L’entier dossier de modification du PLU, accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie de VOYENNES (8 Rue Haute) :
Le mardi et le jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
L’entier dossier sera également consultable également à la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, siège de l’enquête publique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme : www.estdelasomme.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier en Mairie de Voyennes aux horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.
Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de VOYENNES ou par correspondance postale adressée à M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes de l’Est de la Somme – 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification du PLU de VOYENNES».
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Voyennes pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– Mardi 07 novembre 2023 de 14h00 à 16h30
– Samedi 25 novembre 2023 de 09h30 à 12h00
– Jeudi 07 décembre de 9h30 à 12h00
La réception du public se fera dans le strict respect des mesures sanitaires appropriées.
L’avis au public sera affiché pendant toute la durée de celle-ci, sur les lieux suivants :
Panneau d’affichage situés à la Mairie de VOYENNES, au Siège de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme et sur le site et sur le terrain concerné.
Le Panneau d’affichage situé au siège de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme et sur la Mairie de Voyennes,
Il sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et ses conclusions et avis motivé, une copie sera également adressé au Tribunal Administratif d’Amiens.
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme à l’adresse suivante : www.estdelasomme.fr. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU de VOYENNES, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme pour approbation.
Le Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
José RIOJA
L’avis d’enquête publique et les documents afférents à cette procédure sont disponibles ci-après :
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Monsieur Simon LUYCKX – Directeur du Service Développement économique, Urbanisme, Aménagement du Territoire, Canal Seine Nord Europe ([email protected] – 06 33 65 15 07)