Vente - COM de COM de l'Est de la Somme

SPANC

Vente

Depuis 2012, l’article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique a rendu obligatoire l’annexion d’un contrôle d’assainissement non collectif à l’acte de vente.

Si vous possédez un contrôle (réalisation ou bon fonctionnement) de 3ans, vous pouvez vous en servir pour la vente de votre bien.
Si vous ne possédez pas de contrôle valide, la réalisation d’un contrôle de vente est obligatoire.

Afin de simplifier la procédure de prise de rendez-vous, nous vous invitons à compléter le document ci-dessous et à le communiquer au service d’assainissement.

Le contrôle de vente à un coût fixée par délibération du conseil communautaire chaque année.

Vous souhaitez nous contacter :

106 rue du Maréchal Leclerc, 80400 EPPEVILLE

9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 du lundi au jeudi

9h00 à 12h00 le vendredi

03 64 27 81 12 ou sur [email protected]

Communauté de Communes de l'Est de la Somme

22 heures

💡 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 ?C’est autour de cette question essentielle que 13 porteurs de projets se sont réunis ce mardi 13 octobre, à l’occasion d’un atelier organisé dans le cadre du dispositif « Entreprendre Demain », porté par la Initiative Somme- France Active Picardie, en partenariat avec la Communauté de communes de l’Est de la Somme. 🎯 𝗟’𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 ? Permettre aux futurs entrepreneurs de mieux comprendre les solutions de financement existantes, d’identifier les dispositifs d’accompagnement et d’échanger directement avec les acteurs mobilisés pour soutenir la création d’entreprise.🤝 Cet atelier a été l’occasion de réunir plusieurs partenaires engagés aux côtés des entrepreneurs du territoire :ISFAP - Initiative Somme France Active PicardieRégion Hauts-de-FranceBGE Picardie : Le Bus de la Création d'EntrepriseCrédit Agricole Brie PicardieFrance Travail Santerre Haute-SommeCommunauté de Communes de l’Est de la Somme👏 Un grand merci à l’ensemble des partenaires pour leur mobilisation et aux 13 participants pour leur intérêt et la richesse des échanges !🌱 À travers cette action collective, la Communauté de Communes de l’Est de la Somme et Initiative Somme – France Active Picardie réaffirment leur volonté commune de favoriser l'entrepreneuriat local, d'accompagner les initiatives et de contribuer au dynamisme économique du territoire. ... Voir plusVoir moins

Voir sur Facebook

Communauté de Communes de l'Est de la Somme

2 jours

Permanence du guichet unique à Nesle !🗓Le mardi 20 octobre 2026🕘De 9h30 à 11h30📍À l'espace de vie sociale, 10 rue de la collégiale, 80190 Nesle.Inscrivez vous auprès du 03 21 16 90 10 ou par mail via [email protected] ... Voir plusVoir moins

Voir sur Facebook

Communauté de Communes de l'Est de la Somme a actualisé son statut.

6 jours

Ce contenu n’est pas disponible actuellement

Ce problème vient généralement du fait que le propriétaire ne l’a partagé qu’avec un petit groupe de personnes, a modifié qui pouvait le voir ou l’a supprimé.

Voir sur Facebook

Communauté de Communes de l'Est de la Somme a actualisé son statut.

1 semaine

Ce contenu n’est pas disponible actuellement

Ce problème vient généralement du fait que le propriétaire ne l’a partagé qu’avec un petit groupe de personnes, a modifié qui pouvait le voir ou l’a supprimé.

Voir sur Facebook

Communauté de Communes de l'Est de la Somme a actualisé son statut.

1 semaine

Ce contenu n’est pas disponible actuellement

Ce problème vient généralement du fait que le propriétaire ne l’a partagé qu’avec un petit groupe de personnes, a modifié qui pouvait le voir ou l’a supprimé.

Voir sur Facebook