Première étape de l’installation d’une filière d’assainissement non collectif, ce contrôle permet de vérifier que la proposition faite par le bureau en charge de l’étude de sol  respecte la réglementation en vigueur.

Le technicien du SPANC est aussi le vulgarisateur qui vous permet de comprendre ce qui va être installé sur votre parcelle et ainsi vérifier que les implications de telle ou telle filière vous conviennent. Dans certains cas, un rejet dans un milieu hydraulique superficiel est nécessaire. La demande de rejet auprès du gestionnaire du milieu est réalisé par le technicien assainissement.

Dans d’autres situations, mettre en place un puits d’infiltration des eaux usées traitées. À ce moment, le technicien réalise la demande auprès de l’autorité compétente (Maire ou Vice-Présidente).

Dans tous les cas, vous recevrez un rapport de contrôle déterminant le type de filière à mettre en place, et le service vous donnera à ce moment l’autorisation de débuter les travaux. Le contrôle de conception a un coût, fixé chaque année par une délibération du conseil communautaire

Afin de réaliser une demande de contrôle, veuillez nous faire parvenir votre étude de sol ainsi que le bon de commande complété en lien ci-dessous.

Documents à télécharger :