2024-23 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024

2024-24 RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

2024-25 FINANCES DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2024

2024-26 MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT APRES RETRAIT DES DELEGATIONS

2024-27 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2024

2024-28 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AR114 SIS 2BIS RUE DE PERONNE A HAM

2024-29 FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2024

2024-30 URBANISME - VALIDATION DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE AUX ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DALS LE PLAN LOCAL D'URBANISME SUR LA COMMUNE D'EPPEVILLE

2024-31 TOURISME - VENTE DE TERRAIN AU CAMPING DE VOYENNES

2024-32 DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES - RETROCESSION DE TERRAIN SUR LA ZONE D'ACTIVITE 1 A NESLE

2024-33 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - LOCATION DU BATIMENT INTERCOMMUNAL SITUE AU 50 RUE SOMMIER A EPPEVILLE

2024-34 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MISE A DISPOSITION A TTRE GRACIEUX DE LA NOUVELLE SCENE - TENUE D'UN JOBDATING INDUSTRIE PAR FRANCE TRAVAIL

2024-35 SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS CULTURELLES

2024-36 CULTURE - LOCATION DU HALL ET DU BAR DE LA NOUVELLE SCENE

2024-37 CULTURE - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION LA NOUVELLE SCENE

2024-38 CULTURE - TARIFS CONSOMMATIONS BAR - LA NOUVELLE SCENE

2024-39 DELEGATION SERVICE PUBLIC BASE HEBERGEMENT EN REGIE INTERESSEE - AVENANT N°2

2024-40 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST DE LA SOMME - MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION

2024-41 HABITAT - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR UNE ETUDE D'EVALUATION DE L'OPAH 2016-2022 ET POUR UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AMELIORATION DE L'HABITAT

2024-42 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST DE LA SOMME A L'ENQUETE ENVIRONNEMENTALE