Délibérations du 20-03-25
2025-19-APPROBATION DU PROCE-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06 FEVRIER 2025
2025-20-FINANCES-DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
2025-21-ADMISSION EN NON-VALEUR
2025-22-MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR POUR LE COMITE SOCIAL TERRITORIAL
2025-23-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2025
2025-24-RAPPORT 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2025-25-INSCRIPTION PROJET FERTIGHY SUR LA LISTE DES PROJETS D'ENVERGURE REGIONALE AVEC AUTORISATION DONNEE AU SCOT A SOLLICITER L'INSCRIPTION
2025-26-CESSION DES PARCELLES AH30 48 49 52 88 90 SITUEES SUR LA COMMUNE D'EPPEVILLE
2025-27-ADHESION A L'ASSOCIATION AGRO-SPHERES 2025
2025-28-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 MEEF SANTERRE HAUTE SOMME
2025-29-CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PORTANT SUR LE DEVOLOPPEMENT ECONOMIQUE ET LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
2025-30-CULTURE-MISE EN PLACE DU PRET DE JEUX VIDEO A LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE L'EST DE LA SOMME
2025-31-CULTURE-MISE A DISPOSITION GRACIEUSE ET PERMANENTE DES EQUIPEMENTS ET DU MOBILIER DE LA NOUVELLE SCENE
2025-32-SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS CULTUTRELLES
2025-33-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATION SPORTIVES MINI TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AU GYMNASE DE NESLE
2025-34-TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2023-2024 REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL
La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 11 juin à 18h à l'espace séminaire de La Nouvelle Scène avec l'ordre du jour suivant :- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE N°2 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE N°2 » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « BÂTIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE D’EPPEVILLE- ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES- APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EST DE LA SOMME- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2026- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026- URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION ET 2ND ARRET DE PROJET DU PLUI - CANAL SEINE NORD EUROPE - ADHESION A L’ASSOCIATION ALLIANCE SEINE ESCAUT 2026- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D’AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA FORMATION ET l’INSERTION DES JEUNES SUR LE TERRITOIRE - SUBVENTION ANNUELLE A L’ASSOCIATION ECOLE FLAMME- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CHAMPIONAT D’ECHECS- TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2024 ET 2025 – REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME- EXONERATION EXCEPTIONNELLE DU LOYER 2026 - MARPA DE MATIGNY- CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA SOMME - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 ... Voir plusVoir moins
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France Travail Santerre Haute-Somme, en partenariat avec la CCES, a organisé ce jeudi 28 mai le Forum des métiers des travaux publics à La Nouvelle Scène de Nesle. 🚧Plus de 100 candidats étaient présents afin de rencontrer les entreprises, organismes de formation et partenaires de l’emploi et d’échanger autour des métiers et des formations du secteur des Travaux Publics.✨ Des échanges riches ouvrant de belles perspectives d’emploi et de formation pour le territoire. ... Voir plusVoir moins
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Permanence du guichet unique à Ham !🗓️Le mardi 02 juin 2026🕙 De 9h30 à 11h30📍 Au Centre Social Est Somme, 12 rue Louis Braille, 80400 Ham.Inscrivez vous auprès du 03 21 16 90 10 ou par mail via [email protected] ... Voir plusVoir moins
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