Délibérations du 19-12-24
2024-183 REVISION DE L AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT AP CP AP24B
2024-184 REVISION DE L AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT AP CP AP24A
2024-185 REVISION DE L AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AP CP AP17A
2024-186 AJUSTEMENT DES PROVISIONS COMTABLES POUR CREANCES DOUTEUSES
2024-187 DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES INVEST
2024-188 ADJONCTION DE DUREES D AMORTISSENT DES BUDGETS ANNEXES M49
2024-189 CLOTURE DU BUDGET MICRO CRECHE
2024-190 PROVISIONS CET 2024
2024-191 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS 2024
2024-192 VOEUX RELATIF A LA RECONSIDERATION DE L EFFORT DEMANDE AUX COLLECTIVITES
2024-193 PLUI DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME
2024-194 ACQUISITION PARCELLES ZA007 ET ZA035 A NESLE
2024-195 ATTRIBUTION MARCHE SPECTACLE VIVANT NOUVELLE SCENE
2024-196 REFORME DE LA REDEVANCE AGENCE DE L EAU POUR 2025
2024-197 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES GYMNASES
2024-198 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR MANISFESTATIONS SPORTIVES 2024
2024-199 SUBVENTIONS POUR CREATION ASSOCIATION SPORTIVE
La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 11 juin à 18h à l'espace séminaire de La Nouvelle Scène avec l'ordre du jour suivant :- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE N°2 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE N°2 » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « BÂTIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE D’EPPEVILLE- ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES- APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EST DE LA SOMME- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2026- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026- URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION ET 2ND ARRET DE PROJET DU PLUI - CANAL SEINE NORD EUROPE - ADHESION A L’ASSOCIATION ALLIANCE SEINE ESCAUT 2026- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D’AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA FORMATION ET l’INSERTION DES JEUNES SUR LE TERRITOIRE - SUBVENTION ANNUELLE A L’ASSOCIATION ECOLE FLAMME- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CHAMPIONAT D’ECHECS- TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2024 ET 2025 – REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME- EXONERATION EXCEPTIONNELLE DU LOYER 2026 - MARPA DE MATIGNY- CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA SOMME - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 ... Voir plusVoir moins
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France Travail Santerre Haute-Somme, en partenariat avec la CCES, a organisé ce jeudi 28 mai le Forum des métiers des travaux publics à La Nouvelle Scène de Nesle. 🚧Plus de 100 candidats étaient présents afin de rencontrer les entreprises, organismes de formation et partenaires de l’emploi et d’échanger autour des métiers et des formations du secteur des Travaux Publics.✨ Des échanges riches ouvrant de belles perspectives d’emploi et de formation pour le territoire. ... Voir plusVoir moins
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Permanence du guichet unique à Ham !🗓️Le mardi 02 juin 2026🕙 De 9h30 à 11h30📍 Au Centre Social Est Somme, 12 rue Louis Braille, 80400 Ham.Inscrivez vous auprès du 03 21 16 90 10 ou par mail via [email protected] ... Voir plusVoir moins
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