2026-107 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2026

2026-108 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026

2026-109 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026

2026-110 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2026

2026-111 DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2026 - BUDGET PRINCIPAL

2026-112 ATTRIBUTION MARCHE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE CARTES TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA CCES

2026-113 REVERSEMENT DES ATTRIBUTIONS COMPENSANT LE TRANSFERT DE LA PART CPS DES COMMUNES A UN EPCI A FISCALITE ADDITIONNELLE

2026-114 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

2026-115 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

2026-116 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2025

2026-117 CONTRAT D’APPRENTISSAGE CHARGE(E) DE LA COMMUNICATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’

2026-118 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2026

2026-119 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS RELATIVES AU TERRITOIRE EDUCATIF RURAL EST SOMME

2026-120 STRUCTURE PETITE ENFANCE HAM STRAM GRAM MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE PETITE ENFANCE HAM STRAM GRAM

2026-121 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 MEEF SANTERRE HAUTE-SOMME

2026-122 CONVENTION FRANCE ACTIVE PICARDIE - INITIATIVE SOMME 2026

2026-123 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CONVENTION 2026 AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

2026-124 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CESSION DES PARCELLES AH 7 ET AH 44 SITUEES A EPPEVILLE

2026-125 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AVIS PORTANT SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL FORMULEE PAR LA COMMUNE DE HAM

2026-126 AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE DE REPARTITION DES COUTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION TERRITOIRE D’INDUSTRIE HAUTE PICARDIE

2026-127 CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DU BASSIN SAINT-QUENTINOIS

2026-128 CONVENTIONS D’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES AVEC SOMME NUMERIQUE SUR DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES SITUES A HAM ET NESLE

2026-129 CULTURE - APPROBATION DE LA CHARTE INFORMATIQUE ET NUMERIQUE ANNEXEE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DE L'EST DE LA SOMME

2026-130 MODIFICATION DE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE L’EST DE LA SOMME

2026-131 CULTURE - APPROBATION DU MODÈLE DE CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE LA NOUVELLE SCENE AUX PRODUCTEURS

2026-132 SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS CULTURELLES

2026-133 MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

2026-134 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTAUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2026

2026-135 PROJET D'IMPLANTATION D'UN COMPLEXE DE PADEL A HAM AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE LETTRE D'INTENTION AVEC AQUI PADEL

2026-136 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SOCIETE DE LONGUE PAUME DE MATIGNY AU TITRE DE LA CREATION D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE

2026-137 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU FC VOYENNES AU TITRE DE LA CREATION D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE

2026-138 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TWIRLING BATON DE NESLE AU TITRE DE LA CREATION D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE

2026-139 ADHESION A LA CHARTE QUALITE POUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

2026-140 REVISION DU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

2026-141 TARIFS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A COMPTER DE L'ANNEE 2026

2026-142 APPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2026-143 TARIFS DE l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPLICABLES A COMPTER DE 2026 – CREATION D'UN CONTROLE DE VERIFICATION ET DE PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIO

2026-144 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SMITOM DU SANTERRE POUR L'ACHAT DE BENNES DE DECHETERIE

2026-145 EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DES ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES AU TITRE DE 2027

2026-146 EXONERATION EXCEPTIONNELLE DU LOYER 2025 - MARPA DE MATIGNY

2026-147 MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT DE LA MARPA DE MATIGNY - FIXATION D'UNE REDEVANCE ANNUELLE DE 30 000 EUROS ET MENSUAL