Délibérations du 11-04-24 - COM de COM de l'Est de la Somme

La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 11 juin à 18h à l'espace séminaire de La Nouvelle Scène avec l'ordre du jour suivant :- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE N°2 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE N°2 » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « BÂTIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE D’EPPEVILLE- ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES- APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EST DE LA SOMME- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2026- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026- URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION ET 2ND ARRET DE PROJET DU PLUI - CANAL SEINE NORD EUROPE - ADHESION A L’ASSOCIATION ALLIANCE SEINE ESCAUT 2026- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D’AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA FORMATION ET l’INSERTION DES JEUNES SUR LE TERRITOIRE - SUBVENTION ANNUELLE A L’ASSOCIATION ECOLE FLAMME- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CHAMPIONAT D’ECHECS- TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2024 ET 2025 – REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME- EXONERATION EXCEPTIONNELLE DU LOYER 2026 - MARPA DE MATIGNY- CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA SOMME - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 ... Voir plusVoir moins