2023-189-Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023

2023-190-Finances - Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF) de la CCES

2023-191-Décision modificative n° 1 - BA Assainissement non collectif-tampon

2023-192-Décision modificative n° 1 - BA La Nouvelle Scène-tampon

2023-193-Décision modificative n° 1 - BA Bâtiment industriel-tampon

2023-194-Décision modificative n° 2 - BA Collecte et traitement des déchets-tampon

2023-195-Décision modificative n° 3 - Budget principal-tampon

2023-196-Décision modificative n° 3 - BA Assainissement collectif-tampon

2023-197-Finances - ajustement des provisions comptables pour créances douteuses

2023-198-Finances - admission en non valeur et créances irrecouvrables

2023-199-Finances - ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) - AP24-A - travaux de réhabilitation du collecteur des eaux usées rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE

2023-200-Finances - ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) - AP24-B - travaux de déconnection des eaux de pluie sur la commune de NESLE

2023-201-Report d' annuité de l'avance remboursable entre la commune de MONCHY-LAGACHE et la CCES

2023-202-Vente d'une licence IV

2023-203-Participation à la protection sociale complémentaire santé

2023-204-Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

2023-205-Développement économique - acquisition de la parcelle AH 6 sur la zone d'activité d' EPPEVILLE

2023-206-Développement économique - acquisition de la parcelle AH 7 et AH 44 sur la zonne d'activité d' EPPEVILLE

2023-207-Avenant à la convention d'application du protocole constitutif d'un partenariat pour lancement des études de dimensionnement des plates-formes portuaires en vue de la réalisation du Canal Seine Nord Europe

2023-208-Développement économique - programme d'aide aux associations oeuvrant pour l'insertion sur des secteurs différenciants - avenant 2 à la convention signée avec l'association JL FRANCOIS

2023-209-Développement économique - subvention exceptionnelle à l'école FLAMME

2023-210-Centre aquatique - modification du règlement intérieur

2023-211-Gestion des biodéchets dans le cadre de la loi AGEC - proposition de prestation par le SMITOM