2022-184 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022

2022-185 Modification d'attribution du complément indemnitaire annuel

2022-186 Délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président

2022-187 Décision modificative n° 1. Budget principal 2022

2022-188 Décision modificative n° 1. Budget annexe Assainissement collectif 2022 AC-tampon

2022-189-Décision-modificative-n°-1.-Budget-annexe-Centre-aquatique-2022-CA-tampon

2022-190 Décision modificative n° 1. Budget annexe micro-crèche 2022-tampon

2022-191 Contrat d'apprentissage

2022-192 Tableau des effectifs des emplois permanents 2023

2022-193 MARPA. Modification du loyer annuel pour les exercicces 2022 et 2023

2022-194 Motion de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme sur les finances locales

2022-195 Instauration du Forfait mobilités durables au profit des agents publics de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme

2022-196 Structure petite enfance Ham Stram Gram. Modification du règlement de fonctionnement

2022-197 Structure petite enfance Ham Stram Gram. Modification du projet d'établissement

2022-198 Développement économique. Vente à la Société SAB SOLUTIONS 2 parcelles sur le site dit Armatures du Nord. Annule et remplace la délibération 2022-179

2022-199 Développement économique. Vente à la Société SOPTOL 5 parcelles sur le site dit Armatures du Nord. Annule et remplace la délibération 2022-144

2022-200 Urbanisme. Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de NESLE-tampon

2022-201 Développement économique. Adhésion au club des acteurs économiques de l'Est de la Somme

2022-202 Canal Seine Nord Europe. Proposition d'adhésion à l'association Seine Escaut

2022-203 Développement économique. Adhésion à l'association RESO RH

202022-204 Développement économique. Adhésion à l'association Agrosphère

2022-205 Développement économique. Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie portant sur le développement économique et le soutien aux entreprises

2022-206 Canal Seine Nord Europe. Développement des mobilités douces et actives

2022-207 Règlement et convention de mise à disposition de jardins familiaux dans les Hardines de HAM

2022-208 Demande de subventions. Equipement bornes de chargement véhicules électriques

2022-209 Fonds de concours voirie 2022

2022-210 Fonds de concours bâtiment 2022

2022-211 Culture. Tarifs consommations bar - La Nouvelle Scène

2022-212 Culture. Convention de bénévolat

2022-213 Adoption du nouveau règlement intérieur de la médiathèque

2022-214 Subventions pour manifestations culturelles

2022-215 Chauffage. Température de chauffe au sein des gymnases communautaires

2022-216 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Athlétisme Sport Eppeville (ASE) au titre de l'année 2022

2022-217 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Basket-Ball Hamois (BBH)

2022-218 Subvention manifestation sportive. Modification de la grille de calcul

2022-219 Subvention exceptionnelles attribuées dans le cadre d'organisation de manifestations sportives

2022-220 Centre aquatique. Modification du règlement intérieur du Centre Aquatique

2022-221 GEMAPI. Avance de trésorerie à la Commission Exécutive de la Rivière Somme

2022-222 Fusion des contrats d'exploitation du SPAC pour les communes de HOMBLEUX et de VOYENNES à compter du 1er janvier 2023-tampon

2022-223 Remboursement exceptionnel de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2021-2022-tampon

2022-224 Convention portant sur le reversement de l'aide à la mobilité CAF de la Somme 2022 entre la CCES et les communes organisatrices d'accueil collectif de mineurs