Délibérations 24-11-22
2022-184 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022
2022-185 Modification d'attribution du complément indemnitaire annuel
2022-186 Délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président
2022-187 Décision modificative n° 1. Budget principal 2022
2022-188 Décision modificative n° 1. Budget annexe Assainissement collectif 2022 AC-tampon
2022-189-Décision-modificative-n°-1.-Budget-annexe-Centre-aquatique-2022-CA-tampon
2022-190 Décision modificative n° 1. Budget annexe micro-crèche 2022-tampon
2022-191 Contrat d'apprentissage
2022-192 Tableau des effectifs des emplois permanents 2023
2022-193 MARPA. Modification du loyer annuel pour les exercicces 2022 et 2023
2022-194 Motion de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme sur les finances locales
2022-195 Instauration du Forfait mobilités durables au profit des agents publics de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
2022-196 Structure petite enfance Ham Stram Gram. Modification du règlement de fonctionnement
2022-197 Structure petite enfance Ham Stram Gram. Modification du projet d'établissement
2022-198 Développement économique. Vente à la Société SAB SOLUTIONS 2 parcelles sur le site dit Armatures du Nord. Annule et remplace la délibération 2022-179
2022-199 Développement économique. Vente à la Société SOPTOL 5 parcelles sur le site dit Armatures du Nord. Annule et remplace la délibération 2022-144
2022-200 Urbanisme. Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de NESLE-tampon
2022-201 Développement économique. Adhésion au club des acteurs économiques de l'Est de la Somme
2022-202 Canal Seine Nord Europe. Proposition d'adhésion à l'association Seine Escaut
2022-203 Développement économique. Adhésion à l'association RESO RH
202022-204 Développement économique. Adhésion à l'association Agrosphère
2022-205 Développement économique. Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie portant sur le développement économique et le soutien aux entreprises
2022-206 Canal Seine Nord Europe. Développement des mobilités douces et actives
2022-207 Règlement et convention de mise à disposition de jardins familiaux dans les Hardines de HAM
2022-208 Demande de subventions. Equipement bornes de chargement véhicules électriques
2022-209 Fonds de concours voirie 2022
2022-210 Fonds de concours bâtiment 2022
2022-211 Culture. Tarifs consommations bar - La Nouvelle Scène
2022-212 Culture. Convention de bénévolat
2022-213 Adoption du nouveau règlement intérieur de la médiathèque
2022-214 Subventions pour manifestations culturelles
2022-215 Chauffage. Température de chauffe au sein des gymnases communautaires
2022-216 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Athlétisme Sport Eppeville (ASE) au titre de l'année 2022
2022-217 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Basket-Ball Hamois (BBH)
2022-218 Subvention manifestation sportive. Modification de la grille de calcul
2022-219 Subvention exceptionnelles attribuées dans le cadre d'organisation de manifestations sportives
2022-220 Centre aquatique. Modification du règlement intérieur du Centre Aquatique
2022-221 GEMAPI. Avance de trésorerie à la Commission Exécutive de la Rivière Somme
2022-222 Fusion des contrats d'exploitation du SPAC pour les communes de HOMBLEUX et de VOYENNES à compter du 1er janvier 2023-tampon
2022-223 Remboursement exceptionnel de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2021-2022-tampon
2022-224 Convention portant sur le reversement de l'aide à la mobilité CAF de la Somme 2022 entre la CCES et les communes organisatrices d'accueil collectif de mineurs
💡 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 ?C’est autour de cette question essentielle que 13 porteurs de projets se sont réunis ce mardi 13 octobre, à l’occasion d’un atelier organisé dans le cadre du dispositif « Entreprendre Demain », porté par la Initiative Somme- France Active Picardie, en partenariat avec la Communauté de communes de l’Est de la Somme. 🎯 𝗟’𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 ? Permettre aux futurs entrepreneurs de mieux comprendre les solutions de financement existantes, d’identifier les dispositifs d’accompagnement et d’échanger directement avec les acteurs mobilisés pour soutenir la création d’entreprise.🤝 Cet atelier a été l’occasion de réunir plusieurs partenaires engagés aux côtés des entrepreneurs du territoire :ISFAP - Initiative Somme France Active PicardieRégion Hauts-de-FranceBGE Picardie : Le Bus de la Création d'EntrepriseCrédit Agricole Brie PicardieFrance Travail Santerre Haute-SommeCommunauté de Communes de l’Est de la Somme👏 Un grand merci à l’ensemble des partenaires pour leur mobilisation et aux 13 participants pour leur intérêt et la richesse des échanges !🌱 À travers cette action collective, la Communauté de Communes de l’Est de la Somme et Initiative Somme – France Active Picardie réaffirment leur volonté commune de favoriser l'entrepreneuriat local, d'accompagner les initiatives et de contribuer au dynamisme économique du territoire. ... Voir plusVoir moins
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Permanence du guichet unique à Nesle !🗓Le mardi 20 octobre 2026🕘De 9h30 à 11h30📍À l'espace de vie sociale, 10 rue de la collégiale, 80190 Nesle.Inscrivez vous auprès du 03 21 16 90 10 ou par mail via [email protected] ... Voir plusVoir moins
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