2023-26-Débat d'orientation budgétaires 2023

2023-27-Création d'un budget annexe Collecte et traitement des déchets

2023-28-Modification du tableau des effectifs des emplois permanents 2023

2023-29-Chartre informatique

2023-30-Modification Forfait mobilité durable au profit des agents publics de CCES

2023-31-Actualisation du réglement intérieur de la CCES

2023-32-Réglement intérieur pour le Comité Social Territorial

2023-33-Modification d'alimentation du Compte Epargne Temps

2023-34-Convention d'installation gestion entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

2023-35-Vente de bâtiment 2 bis rue de Péronne à HAM

2023-36-Projet hébergement et réceptions SARL Domaine du petit bois - Co-financement d'équipement

2023-37-Vente de foncier sur la comune de Nesle

2023-38-Adhésion de la CCES au Syndicat Mixte des ports intérieurs

2023-39-Signature convention aide initiative somme 2023

2023-40-Canal Seine Nord Europe -Modification des franchissements pour les communes de Epénancourt Morchain, pargny,Licourt

2023-41-Canal Seine Nord Europe -Modification des franchissements routiers pour les communes de Moyencourt, Breuil,Cressy-Omencourt

2023-42-Fonds de concours bâtiments 2023

2023-43-Crédits espaces verts

2023-44-Subventions pour manifestations culturelles

2023-45-Modification du réglement d'attribution des subventions culturelles, des critères d'attribution et du formulaire de demande

2023-46-Modification du réglement d'attribution-Convention de projet scolaire entre les écoles et l'école de musique de l'est de la somme

2023-47-Demande de gratuité d'un trimestre pour des élèves inscrits dans la classe de batterie-percussions à l'école de musique

2023-48-Modification du règlement intèrieur e tde la grille tarifaire de l'école de musique de l'est de la somme

2023-49-Convention de prêt de matériel avec le collège Louis pasteur de Nesle

2023-50-Approbation du règlement du concours photos organisé par la médiathèque

2023-51-Dèlégation service public base hébergement en règie interessée avenant n°1