2022-157 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 juin 2022
2022-158 Modification des statuts de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
2022-159 Désignation de 2 rprésentants aux Comités de Dessertes Régionales
2022-160 Convention cadre Petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire (ORT)
2022-161 Avenant à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH)
2022-162 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de subvention aux particfuliers participants
2022-163 Assainissment collectif - Protocole transactionnel de dédommagement de la CCES
2022-164 Tarifs applicables en matière d'assainissement collectif - Périmètre NESLE MESNIL-SAINT-NICAISE - Année 2023
2022-165 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères des activités industrielles, commerciales et artisanales au titre de 2023
2022-166 Adhésion à la convention pour le groupement de commande pour la fourniture de composteur individuel du SMITOM du Santerre
2022-167 Prestations d'actions sociales. Attribution de titres restaurant et règlement fixant les conditions d'attribution
2022-168 Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
2022-165 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères des activités industrielles, commerciales et artisanales au titre de 2023
2022-166 Adhésion à la convention pour le groupement de commande pour la fourniture de composteur individuel du SMITOM du Santerre
2022-167 Prestations d'actions sociales. Attribution de titres restaurant et règlement fixant les conditions d'attribution
2022-168 Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
2022-169 Ressources humaines - Tableau des effectifs des emplois permanents 2022
2022-170 Indemnité horaire pour travail normal de nuit
2022-171 Modification d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel
2022-172 Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement des agents pour les besoins du service et autorisation de remboursement de frais divers des agents
2022-173 Frais de déplacement intra-muros du personnel de la CCES
2022-174 Instauration des cycles de travail et attribution de jours ARTT
2022-175 Fonds de concours voirie 2022
2022-176 Maison d'Assistantes Maternelles à HAM - Mise en place d'une convention pour prêt de matériel
2022-177 Braderie de livres - Vente de documents exclus des collections de la médiathèque intercommunale au profit de l'AMF
2022-178 Réhabilitation Armatures du Nord - Demande de subvention AMI Friches - Plan de financement
2022-179 Développement économique - Vente à la société SAB Solutons 2 parcelles sur le site dit Armatures du Nord
2022-180 Développement économique - Programme d'aide aux associations oeuvrant pour l'insertion sur des secteurs différenciants - Avenant à la convention signée avec l'Association Jean-Luc François
2022-181 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Coeur et santé 2022
2022-182 Dispositif d'aide à la mobilité de la CAF de la Somme destiné aux EPCI afin d'aider les communes organisatrices d'accueils collectifs de mineurs (ACM) dans la prise en charge des transports-tampon
2022-183 Contrat d'apprentissage
La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 11 juin à 18h à l'espace séminaire de La Nouvelle Scène avec l'ordre du jour suivant :![]()
- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE N°2 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE N°2 » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « BÂTIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL![]()
- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET PRINCIPAL![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE D’EPPEVILLE![]()
- ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES![]()
- APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EST DE LA SOMME![]()
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2026![]()
- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026![]()
- URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION ET 2ND ARRET DE PROJET DU PLUI ![]()
- CANAL SEINE NORD EUROPE - ADHESION A L’ASSOCIATION ALLIANCE SEINE ESCAUT 2026![]()
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D’AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA FORMATION ET l’INSERTION DES JEUNES SUR LE TERRITOIRE - SUBVENTION ANNUELLE A L’ASSOCIATION ECOLE FLAMME![]()
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CHAMPIONAT D’ECHECS![]()
- TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2024 ET 2025 – REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME![]()
- EXONERATION EXCEPTIONNELLE DU LOYER 2026 - MARPA DE MATIGNY![]()
- CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA SOMME - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026
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France Travail Santerre Haute-Somme, en partenariat avec la CCES, a organisé ce jeudi 28 mai le Forum des métiers des travaux publics à La Nouvelle Scène de Nesle. 🚧![]()
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Plus de 100 candidats étaient présents afin de rencontrer les entreprises, organismes de formation et partenaires de l’emploi et d’échanger autour des métiers et des formations du secteur des Travaux Publics.![]()
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✨ Des échanges riches ouvrant de belles perspectives d’emploi et de formation pour le territoire.
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Permanence du guichet unique à Ham !![]()
🗓️Le mardi 02 juin 2026![]()
🕙 De 9h30 à 11h30![]()
📍 Au Centre Social Est Somme, 12 rue Louis Braille, 80400 Ham.![]()
Inscrivez vous auprès du 03 21 16 90 10 ou par mail via [email protected]
