2022-157 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 juin 2022

2022-158 Modification des statuts de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme

2022-159 Désignation de 2 rprésentants aux Comités de Dessertes Régionales

2022-160 Convention cadre Petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire (ORT)

2022-161 Avenant à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH)

2022-162 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de subvention aux particfuliers participants

2022-163 Assainissment collectif - Protocole transactionnel de dédommagement de la CCES

2022-164 Tarifs applicables en matière d'assainissement collectif - Périmètre NESLE MESNIL-SAINT-NICAISE - Année 2023

2022-165 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères des activités industrielles, commerciales et artisanales au titre de 2023

2022-166 Adhésion à la convention pour le groupement de commande pour la fourniture de composteur individuel du SMITOM du Santerre

2022-167 Prestations d'actions sociales. Attribution de titres restaurant et règlement fixant les conditions d'attribution

2022-168 Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

2022-165 Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères des activités industrielles, commerciales et artisanales au titre de 2023

2022-166 Adhésion à la convention pour le groupement de commande pour la fourniture de composteur individuel du SMITOM du Santerre

2022-167 Prestations d'actions sociales. Attribution de titres restaurant et règlement fixant les conditions d'attribution

2022-168 Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

2022-169 Ressources humaines - Tableau des effectifs des emplois permanents 2022

2022-170 Indemnité horaire pour travail normal de nuit

2022-171 Modification d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel

2022-172 Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement des agents pour les besoins du service et autorisation de remboursement de frais divers des agents

2022-173 Frais de déplacement intra-muros du personnel de la CCES

2022-174 Instauration des cycles de travail et attribution de jours ARTT

2022-175 Fonds de concours voirie 2022

2022-176 Maison d'Assistantes Maternelles à HAM - Mise en place d'une convention pour prêt de matériel

2022-177 Braderie de livres - Vente de documents exclus des collections de la médiathèque intercommunale au profit de l'AMF

2022-178 Réhabilitation Armatures du Nord - Demande de subvention AMI Friches - Plan de financement

2022-179 Développement économique - Vente à la société SAB Solutons 2 parcelles sur le site dit Armatures du Nord

2022-180 Développement économique - Programme d'aide aux associations oeuvrant pour l'insertion sur des secteurs différenciants - Avenant à la convention signée avec l'Association Jean-Luc François

2022-181 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Coeur et santé 2022

2022-182 Dispositif d'aide à la mobilité de la CAF de la Somme destiné aux EPCI afin d'aider les communes organisatrices d'accueils collectifs de mineurs (ACM) dans la prise en charge des transports-tampon

2022-183 Contrat d'apprentissage