2022-184 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022
2022-185 Modification d'attribution du complément indemnitaire annuel
2022-186 Délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président
2022-187 Décision modificative n° 1. Budget principal 2022
2022-188 Décision modificative n° 1. Budget annexe Assainissement collectif 2022 AC-tampon
2022-189-Décision-modificative-n°-1.-Budget-annexe-Centre-aquatique-2022-CA-tampon
2022-190 Décision modificative n° 1. Budget annexe micro-crèche 2022-tampon
2022-191 Contrat d'apprentissage
2022-192 Tableau des effectifs des emplois permanents 2023
2022-193 MARPA. Modification du loyer annuel pour les exercicces 2022 et 2023
2022-194 Motion de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme sur les finances locales
2022-195 Instauration du Forfait mobilités durables au profit des agents publics de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
2022-196 Structure petite enfance Ham Stram Gram. Modification du règlement de fonctionnement
2022-197 Structure petite enfance Ham Stram Gram. Modification du projet d'établissement
2022-198 Développement économique. Vente à la Société SAB SOLUTIONS 2 parcelles sur le site dit Armatures du Nord. Annule et remplace la délibération 2022-179
2022-199 Développement économique. Vente à la Société SOPTOL 5 parcelles sur le site dit Armatures du Nord. Annule et remplace la délibération 2022-144
2022-200 Urbanisme. Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de NESLE-tampon
2022-201 Développement économique. Adhésion au club des acteurs économiques de l'Est de la Somme
2022-202 Canal Seine Nord Europe. Proposition d'adhésion à l'association Seine Escaut
2022-203 Développement économique. Adhésion à l'association RESO RH
202022-204 Développement économique. Adhésion à l'association Agrosphère
2022-205 Développement économique. Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie portant sur le développement économique et le soutien aux entreprises
2022-206 Canal Seine Nord Europe. Développement des mobilités douces et actives
2022-207 Règlement et convention de mise à disposition de jardins familiaux dans les Hardines de HAM
2022-208 Demande de subventions. Equipement bornes de chargement véhicules électriques
2022-209 Fonds de concours voirie 2022
2022-210 Fonds de concours bâtiment 2022
2022-211 Culture. Tarifs consommations bar - La Nouvelle Scène
2022-212 Culture. Convention de bénévolat
2022-213 Adoption du nouveau règlement intérieur de la médiathèque
2022-214 Subventions pour manifestations culturelles
2022-215 Chauffage. Température de chauffe au sein des gymnases communautaires
2022-216 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Athlétisme Sport Eppeville (ASE) au titre de l'année 2022
2022-217 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Basket-Ball Hamois (BBH)
2022-218 Subvention manifestation sportive. Modification de la grille de calcul
2022-219 Subvention exceptionnelles attribuées dans le cadre d'organisation de manifestations sportives
2022-220 Centre aquatique. Modification du règlement intérieur du Centre Aquatique
2022-221 GEMAPI. Avance de trésorerie à la Commission Exécutive de la Rivière Somme
2022-222 Fusion des contrats d'exploitation du SPAC pour les communes de HOMBLEUX et de VOYENNES à compter du 1er janvier 2023-tampon
2022-223 Remboursement exceptionnel de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2021-2022-tampon
2022-224 Convention portant sur le reversement de l'aide à la mobilité CAF de la Somme 2022 entre la CCES et les communes organisatrices d'accueil collectif de mineurs
La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 11 juin à 18h à l'espace séminaire de La Nouvelle Scène avec l'ordre du jour suivant :![]()
- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE N°2 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025![]()
- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE N°2 » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « ZONE D’ACTIVITE EPPEVILLE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « BÂTIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE » - AFFECTATION DU RESULTAT 2025![]()
- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL![]()
- BUDGET ANNEXE « LA NOUVELLE SCENE » - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 2025 PAR LE BUDGET PRINCIPAL![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET PRINCIPAL![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE LA NOUVELLE SCENE![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF![]()
- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2026 - BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE D’EPPEVILLE![]()
- ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES![]()
- APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EST DE LA SOMME![]()
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2026![]()
- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026![]()
- URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION ET 2ND ARRET DE PROJET DU PLUI ![]()
- CANAL SEINE NORD EUROPE - ADHESION A L’ASSOCIATION ALLIANCE SEINE ESCAUT 2026![]()
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D’AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA FORMATION ET l’INSERTION DES JEUNES SUR LE TERRITOIRE - SUBVENTION ANNUELLE A L’ASSOCIATION ECOLE FLAMME![]()
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CHAMPIONAT D’ECHECS![]()
- TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2024 ET 2025 – REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME![]()
- EXONERATION EXCEPTIONNELLE DU LOYER 2026 - MARPA DE MATIGNY![]()
- CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA SOMME - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026
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France Travail Santerre Haute-Somme, en partenariat avec la CCES, a organisé ce jeudi 28 mai le Forum des métiers des travaux publics à La Nouvelle Scène de Nesle. 🚧![]()
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Plus de 100 candidats étaient présents afin de rencontrer les entreprises, organismes de formation et partenaires de l’emploi et d’échanger autour des métiers et des formations du secteur des Travaux Publics.![]()
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✨ Des échanges riches ouvrant de belles perspectives d’emploi et de formation pour le territoire.
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Permanence du guichet unique à Ham !![]()
🗓️Le mardi 02 juin 2026![]()
🕙 De 9h30 à 11h30![]()
📍 Au Centre Social Est Somme, 12 rue Louis Braille, 80400 Ham.![]()
Inscrivez vous auprès du 03 21 16 90 10 ou par mail via [email protected]
