Délibérations du 17-11-25
2025-129 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025
2025-130 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025
2025-131 MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENTE APRES RETRAIT DES DELEGATIONS
2025-132 DECISION MODIFIFACATIVE N°2 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2025-133 OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) - AP25-A2
2025-134 OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) -AP25-A1
2025-135 ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES
2025-136 AJUSTEMENT DES PROVISIONS COMPTABLES POUR CREANCES DOUTEUSES
2025-137 PROVISIONS COMPTE EPARGNE TEMPS AU TITRE DE L’ANNEE 2025
2025-138 REVERSEMENT ATTRIBUTIONS COMPENSANT LE TRANSFERT PART CPS DES COMMUNES A EPCI A FISCALITE ADDITIONNELLE
2025-139 AVIS CONFORME PORTANT SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL FORMULEE PAR LA COMMUNE DE HAM
2025-140 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
2025-141 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS 2025
2025-142 ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 436 AUX HARDINES POUR LA CREATION D’UN CHEMIN D’ACCES
2025-143 CESSION DES PARCELLES AD 307 ET AD 23, AD 24, AD 25, AD 422, AD 424, AD 425, AD 426, AD 427, AD 429 à NESLE
2025-144 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AC 306 A EPPEVILLE
2025-145 CESSION DE LA PARCELLE AC 306 SUR EPPEVILLE
2025-146 SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE AC 306 - GRDF
2025-147 CANAL SEINE NORD EUROPE - ADHESION A L’ASSOCIATION ALLIANCE SEINE ESCAUT 2025
2025-148 ADOPTION DU PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ SOLIDAIRE (PAMS)
2025-149 CONVENTION TRIANNUELLE AVEC LE CHANTIER DEPARTEMENTALE « LA BRIGADE VERTE » AVEC ADI SOMME
2025-150 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ATTRIBUEES DANS LE CADRE D’ORGANISATION MANIFESTATIONS SPORTIVES 2025
2025-151 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2025 - 24H NON-STOP D’EPPEVILLE
2025-152 AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET A L’UTILISATION DES GYMNASES
2025-153 ATTRIBUTION DU MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS
2025-154 AVENANTS – MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE ET ENTRETIEN DES DECHETTERIES
2025-155 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT EAUX USEES CCES
2025-156 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE - CHANTIER RUE LECLERC A EPPEVILLE
2025-157 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX RUE DU MARECHAL LECLERC A EPPEVILLE DES LOTS 1 ET 2
2025-158 RÉDUCTION DU LOYER DE LA MARPA POUR LES EXERCICES 2024 ET 2025
2025-159 ANNULE ET REMPLACE LA 2025-94 CESSION DES PARCELLES AC305 ET AC307 SUR EPPEVILLE
💡 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 ?C’est autour de cette question essentielle que 13 porteurs de projets se sont réunis ce mardi 13 octobre, à l’occasion d’un atelier organisé dans le cadre du dispositif « Entreprendre Demain », porté par la Initiative Somme- France Active Picardie, en partenariat avec la Communauté de communes de l’Est de la Somme. 🎯 𝗟’𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 ? Permettre aux futurs entrepreneurs de mieux comprendre les solutions de financement existantes, d’identifier les dispositifs d’accompagnement et d’échanger directement avec les acteurs mobilisés pour soutenir la création d’entreprise.🤝 Cet atelier a été l’occasion de réunir plusieurs partenaires engagés aux côtés des entrepreneurs du territoire :ISFAP - Initiative Somme France Active PicardieRégion Hauts-de-FranceBGE Picardie : Le Bus de la Création d'EntrepriseCrédit Agricole Brie PicardieFrance Travail Santerre Haute-SommeCommunauté de Communes de l’Est de la Somme👏 Un grand merci à l’ensemble des partenaires pour leur mobilisation et aux 13 participants pour leur intérêt et la richesse des échanges !🌱 À travers cette action collective, la Communauté de Communes de l’Est de la Somme et Initiative Somme – France Active Picardie réaffirment leur volonté commune de favoriser l'entrepreneuriat local, d'accompagner les initiatives et de contribuer au dynamisme économique du territoire. ... Voir plusVoir moins
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Permanence du guichet unique à Nesle !🗓Le mardi 20 octobre 2026🕘De 9h30 à 11h30📍À l'espace de vie sociale, 10 rue de la collégiale, 80190 Nesle.Inscrivez vous auprès du 03 21 16 90 10 ou par mail via [email protected] ... Voir plusVoir moins
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