MESURES DE SOUTIEN
Pour les commerçants / artisans

Aides de l’État :
Mars – avril – mai 2021

Tout comme en 2020, face à la prolongation de la situation sanitaire, et des mesures de fermetures de certains établissements, l’État la Région ont mis en place des aides.
Afin de vous aider à y voir clair, vous en trouverez ici un récapitulatif.

• Fonds de solidarité – perte de chiffre d’affaires Mars 2021 :
Pour les entreprises pouvant justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% (50% dans l’hôtellerie-restauration), il s’agit de compenser cette perte, par une subvention de 15 % du chiffre d’affaires de référence (2019) ou de 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.

Pour en faire la demande (jusqu’au 31 mai pour les demandes sur le mois de mars) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

• Fonds de solidarité – perte de chiffre d’affaires Avril 2021 – entreprises fermées :
Il s’agit ici des bars, restaurants, cinémas, musées, boutiques de mode, esthéticiennes… Vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros, ou percevoir une aide équivalente à 20% de votre chiffre d’affaires. Rappelons néanmoins que pour être éligible à ce fonds de solidarité renforcé, les entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public doivent justifier d’une perte d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires. La perte de CA doit donc inclure « le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter ».

Pour en faire la demande (disponible à partir du 7 mai) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

• Fonds de solidarité – perte de chiffre d’affaires Avril 2021 – entreprises fortement impactées : Il s’agit ici des entreprises faisant partie des secteurs S1 ou S1 Bis, qui n’ont pas été contraintes à la fermeture administrative, mais qui enregistrent une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50%. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros, ou demander une indemnisation représentant 15% de votre CA dans la limite de 200 000 euros. Si votre entreprise enregistre une baisse de CA de plus de 70%, l’aide peut alors représenter jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
Pour en faire la demande :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

• Aide au numérique :
D’un montant forfaitaire de 500 €, cette aide est destinée aux entreprises de moins de 11 salariés qui souhaitent acquérir du matériel informatique, créer un site, se former, s’inscrire sur une plateforme, développer un service de click-n-collect…
A noter que la CCI Amiens-Picardie est très impliquée dans cette démarche et réalise des diagnostics pour les commerçants et les aide ensuite à monter le dossier de demande d’aide, selon le besoin.

Pour en faire la demande :
https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

• Aide au stock :
Alors que les stocks continuent de s’accumuler dans les boutiques d’équipement de la personne – habillement, chaussures, maroquinerie et magasin de sport – un nouveau dispositif va être mis en place pour compenser en partie ces invendus. Les entreprises qui font partie de ces secteurs percevront ainsi une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. Cette aide sera versée le 25 mai prochain.

• Aide au loyer – région Hauts-de-France :
L’objectif est de venir en aide aux TPE, notamment les commerçants de proximité, faisant l’objet d’une fermeture administrative depuis le 3 avril, date du reconfinement. Il s’agit d’une aide au loyer, sous forme de subvention, de 50% du montant du loyer, plafonné à 500 €, pour le mois d’avril.
Pour en faire la demande :
https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=LOYE2.0

Et vous pouvez toujours avoir recours aux aides suivante, toujours en vigueur :

• Report de loyers, factures d’eau, de gaz, d’électricité :
Pour bénéficier de ce report, vous devez adresser une demande directement par mail ou téléphone de report amiable aux fournisseurs de fluides auxquels vous êtes abonnés.
Concernant les reports de loyers, vous pouvez adresser une demande de report, au moins partielle, ou une demande d’échéancier, ou de report des charges au moins, à votre bailleur.
Si vous êtes commerçants en galerie commerciale, centre commercial, notez que l’État a déjà envoyé aux bailleurs une demande de suspension des loyers pour l’échéance d’avril.
Texte de référence pour votre demande : ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020

• Prêts de trésorerie garantis par l’État :
Il s’agit d’un prêt de trésorerie, demandé à votre banque, et qui sera garanti par l’État.
Cela vient en complément des mesures déjà prévues par BPIFrance : garantie aux PME et ETI sur un découvert de 12 à 18 mois, ou, sur un prêt de 3 à 7 ans, avec report des échéances de 6 mois, à compter du 16 mars 2020.

Pour effectuer cette démarche :
https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

Mais aussi :

• Médiation du crédit :
Si vous êtes face à une difficulté pour obtenir un échelonnement, une autorisation de découvert, … ou toute autre demande auprès de votre banque, vous pouvez saisir le Médiateur du Crédit. Son rôle est de, après analyse de la recevabilité de votre demande, de définir un mode d’action avec vous et de saisir les banques concernées.

Pour effectuer cette démarche :
https://mediateur-credit.banque-france.fr/

• Dispositif de chômage partiel :
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (84% du net) à ses salariés et sera ensuite indemnisée à 100% de cette indemnité par l’État. Les salariés au SMIC ou moins seront indemnisés à 100%.
L’entreprise peut aussi décider de verser une indemnité supérieure à 70% et assumer la différence entre le montant versé et le montant indemnisé, soit par décision unique, soit parce ce cas de figure est prévu par la convention collective ou les accords de branche.

Pour effectuer cette démarche :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

• Médiateur des entreprises :
En cas de conflit lié à l’exécution d’un contrat (de droit privé ou d’une commande publique), vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises. Il s’agit d’un service gratuit.

Pour effectuer cette démarche :

1. D’abord poser les questions d’éligibilité :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
(un service vous rappelle sous 7 jours),

2. Saisir le médiateur :
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Bienvenue à la société BILIG MOBILE, qui arrive sur notre territoire. Mardi s'est signé le bail de location d'un local dans notre bâtiment-relais pour cette entreprise, qui rejoindra ensuite un atelier rue Sommier, à Eppeville, pour la fabrication de ses triporteurs gastronomiques. ... Voir plusVoir moins

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Un agent de l'ADIL "Agence Départementale d'Information sur le Logement" vous accueille et vous informe sans rendez-vous :
- Le mardi 20 juillet de 13h30 à 14h30
A l’Espace de vie sociale de Nesle
10 rue de la collégiale
80190 Nesle
Téléphone : 03.23.81.01.63
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🔸[Salon des auteurs locaux]🔸
La médiathèque organise son premier salon des auteurs locaux le dimanche 12 septembre de 13h00 à 18h00.
Lisons à l'Est, vivons terroir !
A suivre... 😀
#auteurslocaux #terroir
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