SERVICE DES ARCHIVES
Les fonds

Un fonds d’archives est l’ensemble des documents qu’une personne physique ou moral, a produit ou reçu dans l’exercice de ses activités, rassemblés de façon organique et conservé en vu d’une utilisation éventuelle.

Le tri des archives se fait à l’aide des circulaires de tri interministérielle ainsi que les tableaux de gestion [1] afin de savoir si les documents doivent être conservés ou éliminés et permettre le classement du fonds.

Le classement est une procédure consistant à regrouper les archives conformément au plan de classement et permettre la rédaction de l’inventaire en suivant les normes de description archivistiques.

NB : La communication des archives publiques est régie par le Code du patrimoine (art. L213-1 à L213-8) modifié par la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. Les archives publiques sont communicables de plein droit. Toutefois, des délais légaux de non-communicabilité s’appliquent à certaines catégories de documents.

[1] Tableau indiquant pour chaque type de document, la durée de conservation imposée par le droit ainsi que le sort des documents à l’expiration de cette durée.

FONDS DISPONIBLES
  • District de Ham
  • SIVOM de Ham

District de Nesle

Dans le cadre d'une réflexion autour des usagers et aménagement aux abords du canal de la Somme, le Centre Social Est Somme, la Ville de Ham, et la Communauté de communes de l'Est de la somme, souhaitent recueillir la parole des habitants..

Ci-dessous le questionnaire
Questionnaire à retourner ou déposez au Centre Social, à la CCES, ou en mairie.
Questionnaire disponible à l'accueil du Centre Social Est Somme
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