SERVICE DES ARCHIVES
Les fonds

Un fonds d’archives est l’ensemble des documents qu’une personne physique ou moral, a produit ou reçu dans l’exercice de ses activités, rassemblés de façon organique et conservé en vu d’une utilisation éventuelle.

Le tri des archives se fait à l’aide des circulaires de tri interministérielle ainsi que les tableaux de gestion [1] afin de savoir si les documents doivent être conservés ou éliminés et permettre le classement du fonds.

Le classement est une procédure consistant à regrouper les archives conformément au plan de classement et permettre la rédaction de l’inventaire en suivant les normes de description archivistiques.

NB : La communication des archives publiques est régie par le Code du patrimoine (art. L213-1 à L213-8) modifié par la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. Les archives publiques sont communicables de plein droit. Toutefois, des délais légaux de non-communicabilité s’appliquent à certaines catégories de documents.

[1] Tableau indiquant pour chaque type de document, la durée de conservation imposée par le droit ainsi que le sort des documents à l’expiration de cette durée.

FONDS DISPONIBLES
  • District de Ham
  • SIVOM de Ham

District de Nesle

2023, nous voilà ! 🥳
La Nouvelle Scène, La Puce a L'Oreille, Les Cigales, Mairie de Chinon, Festival Zikenstock, Les Fuseaux, Gérard Philipe - CCGP, Summum, Zénith de Dijon ...
De nombreuses autres dates vont suivre très prochainement, alors restez à l'écoute ! 😉🤘
Le Terrier Productions
... Voir plusVoir moins

Voir sur Facebook

Viens résoudre des mystères en famille ou avec tes amis!🔎🕵️‍♀️

Samedi 26 novembre 2022

Pour plus de renseignement n'hésitez pas à contacter le Centre Social Est Somme 03.22.37.00.22
... Voir plusVoir moins

Voir sur Facebook

Début des activités à partir de 13h30 ... Voir plusVoir moins

Voir sur Facebook

Au profit du téléthon le vendredi 02 décembre
Vous aimez l'accordéon
M Christian Kieleck nous fait le plaisir de venir jouer de ce bel instrument venez l’applaudir
Salle des fêtes du village à partir de 18h
A partir de 20 heures nous vous proposons une soirée jeux de sociétés belote etc.....
Nous vous attendons nombreux
Buvette et petite restauration
... Voir plusVoir moins

Voir sur Facebook

L’actu
PHP Code Snippets Powered By : XYZScripts.com