Vivre à l'Est
Avis d’Enquête publique

Dans le cadre de sa compétence Urbanisme, la Communauté de Communes de l’Est de la Somme mène une enquête publique relative à une procédure de déclaration de projet concernant l’extension du site de l’Entreprise Innovafeed entrainant la mise en compatibilité du Plan local d’Urbanisme de la Commune de Nesle

L’avis d’enquête publique et les documents afférents à cette procédure sont disponibles ci-après :

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Monsieur Simon LUYCKX – Directeur du Service Développement économique, Urbanisme, Aménagement du Territoire, Canal Seine Nord Europe ([email protected] – 06 33 65 15 07)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE PROJET CONCERNANT L’EXTENSION DU SITE DE L’ENTREPRISE INNOVAFEED ENTRAINANT LA MISE EN COMPTABILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NESLE

Par arrêté n° 2022-200 en date du 04 Août 2022, Monsieur José RIOJA, Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 07 septembre 2022 à 9h00 au 06 octobre 2022 à 17h00 portant sur la déclaration de projet concernant l’extension du site de l’Entreprise Innovafeed entrainant mise compatibilité Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NESLE.

Monsieur Jean-Pierre LIGNIER, inspecteur de l’Éducation Nationale, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

L’entier dossier de modification du PLU, accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie de NESLE :

du lundi au jeudi de 8h00 à 12h et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

L’entier dossier sera également consultable également à la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, siège de l’enquête publique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme : www.estdelasomme.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier en Mairie de NESLE aux horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.

Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de NESLE ou par correspondance postale adressée à M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes de l’Est de la Somme – 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification du PLU de NESLE».

Le commissaire enquêteur sera présent à l’Espace des Entreprises de l’Est de la Somme (Grande Salle) au 20 Rue du Faubourg Saint Nicolas – 80190 NESLE pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 07 septembre 2022 de 09h00 à 12h00
  • Samedi 17 septembre 2022 de 09h00 à 14h00
  • Lundi 19 septembre 2022 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 06 octobre 2022 de 14h00 à 17h00

La réception du public se fera dans le strict respect des mesures sanitaires appropriées.

L’avis au public sera affiché pendant toute la durée de celle-ci, sur les lieux suivants :

Panneau d’affichage situés à la Mairie de NESLE, au Siège de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme et sur le site d’Innovafeed  Lieudit Les Trente, 52 Rte de Chaulnes, 80190 NESLE, et sur le terrain concerné en face d’Innovafeed.

Le Panneau d’affichage situé au siège de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme et sur la Mairie de NESLE,

Il sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme

À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et ses conclusions et avis motivé, une copie sera également adressée au Tribunal Administratif d’Amiens.

Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc – 80400 EPPEVILLE, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.

Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme à l’adresse suivante : www.estdelasomme.fr. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU de NESLE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme pour approbation.

Le Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
José RIOJA

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